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TELETRAVAIL

Le télétravail, porté par l'UNSA dès son origine au début des années 2010, est devenu lors de la récente période de confinement, la règle pour une bonne partie des agent.es. Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 est intervenu pour modifier le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique. Ce décret a été pris en application des dispositions de l'article 49 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique.

LES PRINCIPALES NOUVEAUTES

Ce texte permet plus de flexibilité dans l'organisation du télétravail, qui est défini désormais (nouvel article 2) comme "toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un.e agent.e dans les locaux où il/elle est affecté.e sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication".

Les conséquences découlant de ces dispositions sont les suivantes :

Extension de l'autorisation d'exercice du télétravail à un autre lieu privé (autre que son domicile) et à tout autre lieu à usage professionnel, comme un télécentre : dans sa précédente rédaction, le décret de 2016 précité restreignait en effet la pratique du télétravail au domicile de l'agent.e ne disposant pas à domicile de conditions matérielles de télétravail mais souhaitant néanmoins réduire substantiellement leurs temps de déplacement en exerçant leurs fonctions dans un télécentre proche de leur domicile. Un.e agent.e peut bénéficier au titre d'une même autorisation de ces différentes possibilités.

Possibilité d'un recours ponctuel (et non plus seulement régulier) au télétravail via l'attribution d'un volume de jours flottants attribué par semaine, par mois ou par an que l'agent peut demander à utiliser auprès de son responsable hiérarchique.

Possibilité de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de 3 jours de télétravail (pour un emploi à temps plein) par semaine en cas de situation inhabituelle, exceptionnelle perturbant temporairement l'accès au site ou le travail sur site (nouvel article 4) : il est désormais possible d'être en télétravail plus de 3 jours par semaine (formule qui était déjà en place pour raisons de santé, de handicap ou pour les femmes enceintes).