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Ségur : des avancées aussi pour des agents de la Territoriale et de la l'Etat




L'UNSA revendiquait l'extension du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) pour les personnels exerçant dans les établissements de santé ne dépendant pas de la FPH. C'est chose faite avec la signature d'un protocole d'accord. Celui-ci se traduit par la publication du décret 2021-166 au JO.


Les personnels concernés :

Outre les agents de la FPH exerçant dans des établissements de santé à l’exception des établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements de coopération sanitaire et les EHPAD, de nouveaux agents bénéficieront du Complément Traitement Indiciare ( CTI ) rétroactivement à compter du 1er septembre 2020:

  • les fonctionnaires, militaires, ouvriers d’État, volontaires dans les armées et contractuels exerçant dans les hôpitaux des armées et à l'établissement public des Invalides,

  • les fonctionnaires et les contractuels exerçant dans les EHPAD gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements.

Les agents de la FPH exerçant dans les établissements médico-sociaux percevront ce CTI à partir du 1er juin 2021, grâce à l'accord signé par l'UNSA Santé et Sociaux le 11 février 2021.

Ne sont pas concernés par ce dispositif :

  • les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens,

  • les praticiens des armées,

  • les élèves officiers du service de santé des armées,

  • les fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Le CTI :

Il s'agit :

  • d’un complément de traitement indiciaire de points d’indice accordé à l’ensemble des personnels rémunérés sur une grille indiciaire,

  • d’un complément de salaire équivalent à la revalorisation nette pour les agents contractuels dont la rémunération n’est pas calculée sous forme de points d’indice.

Il est versé en fin de mois. Il peut être réduit dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire : agents à temps partiel, service non fait... Pour les agents exerçant dans plusieurs établissements, leur complément est calculé au pro­rata du temps passé dans chaque établissement.

Le CTI est pris en compte dans le calcul de la pension de retraite, pour toute liquidation intervenant à partir du 1er septembre 2020.

Le versement du CTI :

Son versement sera rétroactif selon le calendrier suivant :

  • 24 points d’indice, soit 90 € nets, à compter du 1er septembre 2020 ,

  • 49 points d’indice , soit 183 € nets, à compter du 1er décembre 2020.

Un syndicalisme du concret

Grâce à la signature de cet accord majoritaire, l'UNSA a obtenu que cette avancée soit appliquée à de nombreux agents prodiguant des soins dans les trois versants.

Chaque pas constitue autant d'améliorations concrètes pour les agents.

Le décret n°2021-166 du 16 février 2021 modifiant le Ségur initial vient d'être publié au Journal Officiel.


* Rappel des signataires : UNSA, CFDT et FO