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Professionnels de la petite enfance : donner des médicaments en toute sécurité


Le code de l’action sociale et des familles a été modifié par l’ordonnance du 19 mai 2021, elle-même précisée par décret du 30 août 2021.


Il pré­voit que les pro­fes­sion­nels pre­nant en charge les enfants peu­vent leur admi­nis­trer des soins ou des trai­te­ments médi­caux sous réserve que les trois condi­tions sui­van­tes soient res­pec­tées :

  • Dès lors que cette administration de soins ou traitements médicaux peut être regardée comme un acte de la vie courante,

  • Et quand ces soins, ou traitements, ont été prescrits par un médecin,

  • Et que le médecin prescripteur n’a pas expressément demandé l’intervention d’un auxiliaire médical.

L’UNSA Territoriaux recom­man­de la mise en place d’un pro­to­cole écrit conforme à ces der­niers textes et soumis, pour avis, au comité tech­ni­que de la col­lec­ti­vité.

Ce pro­to­cole néces­si­tera une expli­ca­tion aux per­son­nels concer­nés, une for­ma­tion et des ins­truc­tions écrites pré­ci­ses.

En effet, le res­pect du cadre légal est un préa­la­ble indis­pen­sa­ble pour assu­rer la sécu­rité des enfants et ne pas expo­ser les pro­fes­sion­nels visés par la Loi à des res­pon­sa­bi­li­tés engen­drées par des pro­cé­du­res mal for­mu­lées.

Pour plus d’infor­ma­tions, télé­char­gez les éléments com­plé­men­tai­res de la Fédération UNSA Territoriaux

Référence : Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 rela­tif aux assis­tants mater­nels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants