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Police municipale : le projet de décret ne correspond pas aux négociations

À la séance plénière du CSFPT de ce mercredi 27 mars, l’UNSA et trois autres organisation syndicales ont quitté la salle, refusant ainsi de voter un projet de décret qui ne correspondait ni aux attentes des policiers municipaux, ni aux annonces préalables.




Ce projet de décret concernait l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement, qui avait fait l’objet de négociations entre les organisations syndicales représentatives à la commission consultative des polices municipales et la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure.

Si le projet de décret respectait bien les montants négociés de cette ISFE, une indemnité se décomposant en une part fixe et une part variable, il présentait en revanche plusieurs défauts aux yeux de l’UNSA Territoriaux, de la CGT, de la CFDT et de la FSU :

• Part variable : les critères de versement ne sont pas suffisamment explicites,

• Cette indemnité variable fait craindre l’introduction d’une rémunération au mérite,

• IFSE : le terme et le contenu ressemblent à un RIFSEEP déguisé, ce dont ne veulent pas les personnels des polices municipales,

• Le gouvernement aurait pu utiliser inciter plus fortement les collectivités à verser cette indemnité par des outils juridiques, ce qu’il n’a nullement fait ni écrit.

 

Enfin, la coordination des employeurs territoriaux s’était engagé à écrire un courrier à l’ensemble de ses adhérents concernés. Or ce qui était présenté était bien en-deçà de ce qui avait été initialement annoncé.

 

En outre, aucun des amendements présentés par l’UNSA n’a été retenu. Un seul amendement, permettant d’expliciter un élément, porté par la CFDT l’a été.

 

Quant au premier texte, qui portait sur le transfert définitif des services de l’Etat aux collectivités dans le cadre de la loi 3DS (notamment les personnels en charge des routes), toutes les organisations syndicales ont voté contre, estimant que les conditions de transfert des agents n’étaient pas assez garanties. Le texte sera représenté à la prochaine séance plénière.

 

L’UNSA Territoriaux poursuit ses négociations, tant à la CCPM qu’au CSFPT, avec l’objectif d’arriver à un résultat satisfaisant pour l’ensemble de nos collègues des polices municipales.

 

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