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Pass sanitaire, vaccination, suspension : ce que les agents doivent savoir !


Le pass sani­taire

Le pass sani­taire s’appli­que aux agents publics qui tra­vaillent dans des établissements rece­vant du public, dès lors qu’ils sont en contact avec le public, du 30 août au 15 ­no­vem­bre 2021. Les agents tra­vaillant dans les établissements sco­lai­res ne sont pas concer­nés.

La situa­tion des ensei­gnants artis­ti­ques ayant besoin d’être éclaircie, l’UNSA Territoriaux a inter­pellé la DGCL pour qu’elle pré­cise dans sa FAQ la posi­tion du Gouvernement sur leurs obli­ga­tions.


La pré­sen­ta­tion de ce pass, tout en res­pec­tant le secret médi­cal, sera une condi­tion pour entrer sur le lieu de tra­vail. L’agent devra être en capa­cité de le pré­sen­ter à comp­ter du 30 août 2021. Dans le cas contraire, il pourra poser des jours de congés ou de RTT. À défaut, la loi pré­voit qu’il peut être sus­pendu sans trai­te­ment.


L’obli­ga­tion de vac­ci­na­tion

La vac­ci­na­tion est obli­ga­toire pour les soi­gnants et de l’ensem­ble des pro­fes­sion­nels des établissements et ser­vi­ces médico-sociaux : EHPAD, cen­tres et mai­sons de santé, etc… Sont également concer­nés les sapeurs pom­piers pro­fes­sion­nels.


Contrairement à ce que pré­voit la loi, ne sont pas concer­nés par l’obli­ga­tion vac­ci­nale les pro­fes­sion­nels de crèche, d’établissements ou de ser­vi­ces de sou­tien à la paren­ta­lité ou d’établissements et ser­vi­ces de pro­tec­tion de l’enfance (cf. cir­cu­laire de la DGCS du 10 août 2021 : https://soli­da­ri­tes-sante.gouv.fr/IMG/pdf/consi­gnes_obli­ga­tion_vac­ci­nale_passe_sani­taire_110821.pdf)


Les agents concer­nés par cette obli­ga­tion auront la pos­si­bi­lité, jusqu’au 14 ­sep­tem­bre, de pré­sen­ter le résul­tat néga­tif d’un examen de dépis­tage viro­lo­gi­que. À comp­ter du 15 ­sep­tem­bre 2021, elles devront avoir été vac­ci­nées pour exer­cer leur acti­vité. Pour les agents ayant au 15 ­sep­tem­bre reçus une dose, la date-limite est portée au 15 oc­to­bre, à condi­tion de pré­sen­ter un test.


L’agent qui n’est pas en capa­cité de pré­sen­ter les docu­ments requis peut poser des jours de congés ou de RTT le temps de dis­po­ser des jus­ti­fi­ca­tifs néces­sai­res. À défaut, il est sus­pendu sans trai­te­ment.


La sus­pen­sion du jour de carence

La sus­pen­sion du jour de carence pour les agents publics testés posi­tifs à la Covid est pro­lon­gée jusqu’au 31 ­dé­cem­bre 2021.


Une auto­ri­sa­tion d’absence pour se faire vac­ci­ner

L’agent béné­fi­cie d’une auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence pour aller se faire vac­ci­ner contre la Covid-19. Une auto­ri­sa­tion d’absence peut également lui être accor­dée lorsqu’il accom­pa­gne un mineur ou un majeur pro­tégé dont il a la charge. Ces absen­ces n’entraî­nent aucune dimi­nu­tion de la rému­né­ra­tion et sont assi­mi­lées à une période de tra­vail effec­tif.


Les détails de l’appli­ca­tion de ces mesu­res sont appor­tés par la cir­cu­laire de la DGCL, publiée le 13 août : https://www.col­lec­ti­vi­tes-loca­les.gouv.fr/files/Covid-19/13-08-2021 FAQ FPT.pdf