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Maladie professionnelle : l’UNSA réclame une réforme du système de reconnaissance


Face au changement climatique et à la crise environnementale, la Sécurité sociale va devoir s’adapter pour répondre aux besoins de la population. Pour l’UNSA, cela passe notamment par une réforme en profondeur des systèmes de reconnaissance des maladies professionnelles.


Que ce soit pour les agents de la fonction publique ou pour les salariés du privé, la reconnaissance d’une maladie professionnelle s’appuie sur des « tableaux » avec des critères très stricts. Ces derniers présentent toutefois l’avantage d’offrir une reconnaissance facilitée en raison de la présomption d’imputabilité.

Mais pour l’UNSA, ces tableaux sont parfois trop restrictifs. C’est le cas par exemple avec le Covid. Aujourd’hui, seuls les soignants peuvent bénéficier d’une reconnaissance automatique en maladie professionnelle mais à la condition que le Covid ait « entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire, ou bien le décès ». Pour les soignants qui ne remplissent pas ces critères, et les autres travailleurs, il n’y a pas de reconnaissance automatique. Ces derniers doivent présenter un dossier auprès des commissions ad-hoc .

Et si dans le cadre de la crise Covid, ces commissions ont le mérite d’être nationale, ce n’est pas le cas pour des maladies telles que le burn-out dont la reconnaissance peut varier d’une région à une autre, créant ainsi des inégalités de traitement entre les assurés.

La crise environnementale et les conséquences qui en découlent auront indéniablement des effets sur la santé les travailleurs (mélanome, etc.). Si pour l’UNSA, il faut donc adapter les actions de prévention au plus vite, il faut également penser la prise en compte des changements climatiques dans notre système de reconnaissance des maladies professionnelles. Il s’agira aussi de faciliter la création de nouveaux tableaux, d’assurer une équité de traitement en cas de recours aux commissions locales, et d’accès aux commissions de recours amiable