FAQ COVID 19
L’UNSA Territoriaux met en ligne un nouveau jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics.
Mise à jour le 13 janvier 2021
• Que dois-je faire si je présente des symptômes ou si je suis testé positif au Covid-19 ? Si je présente des symptômes au Covid-19, je dois m’isoler immédiatement. Je n’aurai aucune répercussion financière car le jour de carence est suspendu. Je remplis le formulaire mis en ligne sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je dois effectuer un test antigénique ou PCR dans un délai de deux jours. Je suis placé en ASA jusqu’aux résultats du test sur présentation du récépissé généré par la plate-forme.
Si je suis négatif, j’enregistre la date d’obtention du résultat sur la plate-forme «declare.ameli.fr ». Je dois reprendre le lendemain.
Si je suis positif, je serai placé en congé maladie sans application du jour de carence. Je dois enregistrer la date d’obtention du résultat du test sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je recevrai un appel de la caisse d’assurance maladie dans le cadre du « contact-tracing ».
Le jour de carence est suspendu par décret depuis le 10 janvier jusqu’au 31 mars 2021. L’UNSA demandait cette mesure, indispensable dans le cadre sanitaire actuel.
• Que se passe t-il si je suis un cas contact* ? Je serai placé, à titre préventif, pour 7 jours en isolement. Je bénéficierai d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) si je ne peux pas télétravailler. Je dois remettre à mon employeur le document « contact tracing » transmis par l’assurance maladie. Je n’ai pas de jour de carence.
Des règles particulières peuvent m’être appliquées pour tenir compte des besoins du service (police…).
* On est un « cas contact » et on doit faire un test lorsqu’on a fréquenté une personne contaminée pendant quinze minutes dans la même pièce, quand on est à l’intérieur ou à moins d’un mètre en extérieur.
• Que se passe t-il si mon enfant est dans une classe, dans une crèche, dans une école fermées ou s’il est « cas contact » ? Si je ne suis pas éligible au télétravail, je pourrais bénéficier d’une ASA (fonctionnaire) ou d’une indemnité journalière (contractuel) dès le premier jour et jusqu’à la fin de la période d’isolement ou jusqu’à la réouverture de son établissement ou de sa classe, sauf si mon conjoint est éligible au télétravail.
Je devrais présenter un justificatif attestant soit de la fermeture de l’établissement, de la classe, soit de la situation de cas contact de mon enfant.
Mon enfant doit être âgé de 16 ans au maximum, il n’y a pas de limite d’âge pour un enfant handicapé.
Attention, cette possibilité ne vaut que pour l’un des deux parents. Je devrais remettre une attestation sur l’honneur indiquant que je suis le seul des deux parents à le demander.
• Suis-je obligé de porter un masque sur mon lieu de travail ? Oui, dans les espaces clos et partagés et dans les espaces de circulation. En cas de refus, je suis susceptible de m’exposer à des sanctions disciplinaires.
• Suis-je obligé de porter un masque dans un véhicule de fonction partagé ? Oui, un véhicule est un espace clos. Il doit également être nettoyé et désinfecté régulièrement. L’UNSA vous conseille d’utiliser un gel hydroalcoolique avant et après l’utilisation du véhicule, à minima.
• Combien de jours puis-je éventuellement être en télétravail ? Si mes missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, mon employeur doit me placer en télétravail à distance cinq jours sur cinq. Je peux faire la demande de venir travailler sur site un jour par semaine.
Si mes missions ne peuvent être qu’accessoirement exercées à distance, l’organisation de mon service doit permettre de réduire au maximum mon temps de présence.
• J’exerce en présentiel, quelles sont les règles sanitaires que mon employeur doit appliquer ? Mon employeur doit aménager mes conditions de travail afin de réduire les interactions sociales et le temps dans les transports. Il doit me fournir un masque. Les horaires de départ et d’arrivée doivent être lissés sur la journée. Si j’accueille du public, ses conditions d’accueil doivent être renforcées : prise de rendez-vous, jauge indiquée, séparation des flux d’entrée et de sortie. Les réunions sont limitées à six personnes, sinon elles ont lieu en visio ou audio-conférence. Les moments conviviaux sont interdits.
• Est-ce que les restaurants administratifs fonctionnent ? Si non, est-ce que j’ai droit à une prise en charge de mes frais de repas ? Le restaurant administratif peut être ouvert dans le cadre d’un protocole sanitaire strict (jauge à respecter, aération, réorganisation des espaces…). En cas de fermeture, il peut proposer une solution alternative comme des paniers-repas à emporter.
Si aucune de ces deux solutions n’existe, le décret du 8 avril 2020, obtenu par l’UNSA, s’applique. Le remboursement des repas au titre des frais de mission durant cette période de crise sanitaire est possible. La prise en charge se fait sur la base du taux forfaitaire de 17,50 € sur tout le territoire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).
Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier de cette prise en charge :
la présence physique sur le lieu de travail est impérative pendant tout ou partie de l’état d’urgence sanitaire,
l’impossibilité de recours à la restauration administrative sur place ou à emporter.
• La validité de mes tickets-restaurants est fin 2020 ou fin février 2021, que faire ? La validité des tickets-restaurants 2020 est prolongée de fin février 2021 au 1er septembre 2021. Voir en ligne : Durée de validité des titres restaurants - Question au Gouvernement
• Les examens et concours de la fonction publique sont-ils organisés ? Les concours et examens sont organisés dans le respect des mesures sanitaires. L’UNSA vous conseille d’être très vigilant quant aux dates éventuelles de report.
• Je dois suivre une formation professionnelle. Aura-t-elle lieu ? Les formations organisées dans les établissements chargés de la formation professionnelle des agents sont organisées à distance. Une exception cependant, le caractère pratique de certaines peut conduire à une formation en présentiel.
• Puis-je reporter mes congés bonifiés que je n’ai pu prendre cette année ? Je peux prendre mon congé bonifié jusqu’au 59e mois suivant le début de la constitution de mes droits, y compris pour un congé bonifié déjà reporté.
• Et si je vis avec une personne vulnérable à mon domicile ? Je ne peux pas être placé en ASA. Si mes missions le permettent, je suis placé en télétravail. Sinon, mon employeur doit m’assurer une protection complémentaire (mise à disposition de masques chirurgicaux et aménagement du poste de travail).