Covid 19 - Comment demander sa reconnaissance en maladie professionnelle ?

Cette note d’information fait suite à la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle, désignant les pathologies causées par une telle infection.
Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a produit une note d’information relative aux modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (pdf) dans la fonction publique territoriale.
Elle précise notamment les modalités d’instruction des demandes des agents territoriaux de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies qui y sont liées, et formule des recommandations pour celles qui requièrent l’avis de la commission de réforme.