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JOUR DE CARENCE

Le rapport annuel sur l'état de la Fonction Publique a été présente le 13 novembre 2020 au Conseil Commun de la Fonction Publique. Il a permis d'analyser les premières données statistiques sur la réintroduction du jour de carence en 2018.

Non seulement ces données confirment que cette mesure est inefficace et injuste comme l'UNSA Fonction Publique l'a toujours dénoncé, mais elle vient de plus éclairer les inégalités qu'elle génère en pénalisant davantage les agent.es les plus âgé.es, celles et ceux exerçant les métiers les plus pénibles et les femmes. Le gouvernement doit changer de lunettes sur l'absentéisme et travailler sur ces causes.

L'UNSA demande toujours l'abrogation du jour de carence !

Le jour de carence a été instauré dans la Fonction Publique en janvier 2012, avant d'être supprimé en 2014. Cette suppression découlait du constat d'échec du dispositif à réduire significativement l'absentéisme dans la Fonction Publique. En effet, une étude de l'INSEE, réalisée en 2017, avait montré que la mise en place de ce dispositif entre 2012 et 2014 n'avait pas significativement modifié la proportion d'agent.es de la Fonction Publique d'état absents pour raison de santé. En revanche, la mesure avait modifié la répartition des absences par durée : les absences pour raison de santé de deux jours avaient fortement diminué, tandis que celles d'une semaine à trois mois avaient augmenté.

Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence a été réintroduit dans la Fonction Publique.

Pour la Fonction Publique Territoriale, les résultats sur la période 2014-2019 montrent que la réintroduction du jour de carence en 2018 n'a eu d'effet ni sur la proportion d'agents absents pour raison de santé, ni sur la durée de ces absences.

Entre juillet 2018 et août 2020, 4.1% des paies générées par la DGFIP (soit les trois quarts des paies de la Fonction Publique d'Etat) ont connu un prélèvement pour jour de carence. Les femmes constituent la population la plus prélevée, puisqu'elles représentent 73% des agents prélevés entre juillet 2018 et août 2020.

Dans la Fonction Publique Territoriale, l'enquête Jour de carence de la DGCL estime à 124 millions d'euros le montant total prélevé en 2018 au titre du jour de carence.

Tous les agents ne sont pas affectés de la même façon :

- Les fonctionnaires de la FPT sont plus concernés que les contractuels (49% des fonctionnaires contre seulement 20% des contractuels)

- La part des agent.es concerné.es par le jour de carence selon la catégorie hiérarchique est un peu plus faible pour les agent.es de la catégorie A que pour les agent.es de catégories B et C.

- Dans la FPT, les femmes sont autant concernées par l'instauration du jour de carence que les hommes : 40% des hommes et 40% des femmes en 2018 ont été concernés par le dispositif.