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CONGE PROCHE AIDANT

Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'un proche qui est handicapé ou en situation de perte d'autonomie d'une particulière gravité.

Le congés de proche aidant peut être accordé uniquement à un fonctionnaire stagiaire ou titulaire. Aucun texte n'en prévoit l'attribution à un agent contractuel.

Personnes accompagnées

La personne accompagnée, qui présente un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité, peut être :

- la personne avec laquelle le fonctionnaire vit en couple,

- son ascendant, son descendant,

- l'enfant dont il assume la charge (au sens des prestations familiales),

- un collatéral jusqu'au 4ème degré (frère, soeur, tante, oncle, cousin.e germain.e, neveu, nièce...),

- l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4ème degré de la personne avec laquelle le fonctionnaire vit en couple,

- une personne âgée ou handicapée avec laquelle le fonctionnaire réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables.

La durée

La durée du congé est fixée à 3 mois renouvelables dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière.

Il peut être fractionné ou pris sous la forme d'un temps partiel.

La demande

Vous pouvez demander ce congé à tout moment, par écrit. Aucun texte ne fixe le délai nécessaire pour présenter une demande, ni les pièces à fournir.

L'administration ne peut pas vous le refuser.

La situation administrative et la rémunération

Le congé de proche aidant n'est pas rémunéré.

Une allocation journalière du proche aidant (AJPA) peut cependant être versée par la CAF ou la MSA. Elle est fixée à 55.81 euros pour un aidant qui vit seul et à 46.97 euros pour une personne vivant en couple. Elle peut être versée par demi-journée (sauf pour les demandeurs d'emploi).

- Vous aurez droit au maximum à 22 AJPA par mois.

- Vous conserverez vos droits à l'avancement et à la retraite.

- La durée du congé de proche aidant est assimilée à une période de service effectif.

- A la fin du congé, vous réintégrez votre poste.